- délaissement d'un navire
- abandonment of a ship
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
délaissement — [ delɛsmɑ̃ ] n. m. • 1274; de délaisser 1 ♦ Rare Action de délaisser, fait d être délaissé. ⇒ abandon, désertion. « Jésus au milieu de ce délaissement universel » (Pascal). ♢ Dr. Abandon de la possession, obligation de subir une expropriation. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
abandon — [ abɑ̃dɔ̃ ] n. m. • XIIe; de l a. fr. (mettre) à bandon « au pouvoir de », d o. germ. 1 ♦ Action de renoncer (à une chose), de laisser (qqch.). Politique d abandon. ⇒ abdication, concession. Abandon des hostilités. ⇒ arrêt, capitulation,… … Encyclopédie Universelle
détresse — [ detrɛs ] n. f. • destrece fin XIIe; lat. pop. °districtia « étroitesse », de districtus, p. p. de distringere « serrer » → étreindre 1 ♦ Sentiment d abandon, de solitude, d impuissance que l on éprouve dans une situation difficile et… … Encyclopédie Universelle
Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit penal special en France — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français